Massy Atlantis

[cedmassy]

Merci

[FFPM]

Coucou,

Je viens de recevoir la lettre en question. Je les trouves pas très clair. En effet la lettre du maitre d'oeuvre atteste juste que qu'il y a bien eu XX jours d'intemperies dans cette période. (de plus ils comptent les week-end ....) Passant tous les jours devant le chantier je peut vous dire qu'il y a anguille sous roche.

Les intempéries sont des « causes naturelles non dédommageables ». Mais même si elles ne sont pas dommageables, faut-il encore que Cogedim puisse les prouver. En effet, il a l’obligation de nous fournir soit les déclarations faites à la caisse d'assurance contre les risques d'intempéries, soit les feuilles d'intempéries remises par ses entreprises (attestation chômage-intempéries des employés), ou encore les attestations de Météo-France (indiquant les raisons : gel, pluie, vent). Or nous n'avons rien de tout celà dans son courrier.

Suivant la date de livraison, nous allons donc les mettre en demeure de justifier ces intempéries par lettre avec AR. Et si il ne peut pas les justifier, nous ferons valoir notre droit à des pénalités de retard (comme stipulé dans le contrat signé chez le notaire). Il va de soit que si nous sommes livré en janvier nous ne dépenserons peut être pas cette énergie. Par contre, une livraison en février-mars ....

D'autre part, il faut savoir que les intempéries se calculent en jours ouvrés (du lundi au vendredi). En aucun cas, le promoteur ne peut nous pénaliser pour des intempéries qui se sont passées le week-end puisque les ouvriers ne sont pas censé travailler, ces jours-là. Or dans leur calcul il compte bien les samedis et dimanches. S’ils le font, c’est justement pour rattraper du retard. Nous verifirons donc scrupuleusement la cohérence des jours indiqués par le promoteur et ceux des attestations fournies dès que nous les aurrons.

Dans la mesure du possible il serait interessant de se réunir entre futurs propriétaires pour faire un courrier commun. Nous aurons plus de poids face au promoteur qui, parfois, joue le pot de terre contre le pot de fer.

[Laurent&Geraldine]

[FFPM]

Vérifiez si sur le contrat signé chez le notaire, vous avez une clause de pénalités en cas de retard (qui stipule le pourcentage d'indemnités par jour de retard). Si vous n'aviez signé aucune clause de pénalités, alors vous pouvez tout de même saisir le juge pour préjudice dû au retard (en justifiant le coût supplémentaire du crédit, les loyers en sus., ect ...)"

[Jean-Marc Chateau]

Bonjour
Je suis acquéreur dans le bâtiment C et je viens de découvrir ce forum. J'ai aussi reçu ce fameux courrier il y a quelques jours. Pour ajouter à la réflexion, il me semble que l'appel de fond associé à la mise hors eau de ce bâtiment était le 5 avril conformément au planning signé chez le notaire, ce qui veut dire qu'à ce moment là il n'y avait pas de retard. Par ailleurs, je ne suis pas du métier mais je ne vois pas comment les intempéries constatés après cette date pourraient retarder les travaux intérieurs aux logements...en bref je suis prêt à suivre FFPM pour un courrier commun.
De plus je viens de recevoir la convocation à la première réunion de copropriété, ils veulent nous faire voter un contrat de gestion qui commence au 1/01/2012 comme ça on paye leurs services avant même d'être livré !!!
Jean-Marc

[FFPM]

Pour le moment on attend la lettre pour la date définitive de livraison qui devrait arriver mi-novembre d'après Mme bencid. Suivant la date on envisagera ou non d'entreprendre les démarches. Par ailleurs, pour le syndic il faudra bien faire attention a la durée du mandat,il vaut mieux 1 an au lieu de 3 comme les syndics ont souvent tendance a imposer. Un mandat annuel renouvelable est plus rassurant.

[Jean-Marc Chateau]

Ok attendons de savoir de quel ampleur est le retard, de mon coté j'ai pris conseil et il apparait deux choses :
- le fait que l'acte de vente ne stipule pas d'indemnités de retard n'est pas un problème, c'est presque le contraire car l'acte en lui-même devient juridiquement attaquable.
- les jours de retards doivent être justifié par une déclaration à la caisse des congés intempéries du BTP (article de nos actes de ventes)
Concernant la réunion de syndic j'ai créé un sujet sur le forum.

[FFPM]

Nous venons de recevoir la convocation pour la visite de pré-livraison soit du 28 novembre au 1 décembre. La livraison étant en moyen 1 mois après. A confirmer.

[NBJB]

cela concerne quel immeuble ?

[FFPM]

Ces dates concernes le bâtiment B.
Et surement que les personnes habitant le Bâtiment C ont reçu ou vont recevoir la lettre sous peu car normalement les livraisons de B et C sont très proches.

[NBJB]

Merci. Etant dans le bâtiment A, la livraison devrait être à suivre. Dans la lettre de pré-livraison que vous avez reçue il ne vous informe pas de la date de livraison exacte ?

[FFPM]

Aucune date de livraison.
juste la date de visite de pré-livraison.