Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe foncière
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Re: Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe foncièreNon, directement auprès du Centre des Impôts fonciers de Corbeil qui détient toutes les infos en matière d'exonération des communes qu'il gère, dont Massy.
Re: Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe foncièreThibaud et/ou Stéphanie
Villa Volta 3ème Stéphanie: Membre Conseil Syndical
Re: Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe foncattention vous avez trois mois pour envoyer la H2 en recommandé à partir de la date du certificat d'achèvement et non la remise des clefs §
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Re: Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe foncEt non après vérif, il s'agit bien de la remise des clés.
Erreur corrigé
Re: Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe foncNon non non c'est pas la remise des les qui compte. Mais bien la date d'achèvement. Nous on a été livré après les autres et le délai avait déjà commencé à courir
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