Massy Atlantis

[tntmux]

Bonjour,

J'ai une simple question, est ce qu'une indemnisation journalier (ou sous autre forme de compensation peut etre) en cas de livraison retarde est prevu dans votre contrat?

Merci d'avance.

[Prudence]

En général, l'indemnité de retard n'est prévue au contrat que pour les retards de paiements !

Le promoteur a une obligation contractuelle de livrer à la date convenue ... et il est intéressant pour eux de ne pas faire figurer les pénalités au contrat, car cela nous empêche de pouvoir faire un recouvremnet simple (par la procédure de l'injonction de payer).
Ainsi, en cas de retard, de 2 choses l'une : soit ton promoteur est un gros du marché ... et j'ai l'impression que personne n'ose aller au procès pour récupérer des indemnités (les procédures c'est long et pénible ... surtout pour récupérer 1500 ou 3000 euros !) et j'ai également l'impression qu'ils ne donnent jamais rien ; cependant si tu vas au tribunal tu es sûr de gagner
Soit tu as un petit promoteur ... et dans les 2 cas que je connais, il a indemnisé :
- pour les gens qui mettaient en location, sur la base du loyer perdu
- pour les gens qui ont eu des frais (déménagement, hotel, loyer supplémentaire, intérêt du prêt) il a payé ces frais.

[Mat]

Je sais que plusieurs acheteurs de la résidence de l'opéra avaient réussi à négocier des pénalités de retard journalières (sur 6 mois ça commence à faire!).

Mais par défaut, si tu ne demandes rien tu n'as rien et il faut aller en justice...

[tntmux]

Merci Prudence.

Je pose cette question parceque justement je connais des cas contraire. Avec un petit recherche avec google, j'ai appris qu'il y a des gens qui ont eu une retard de plus de 2 ans et qui n'ont pas eu d'indemnisation, pourtant c'est avec le meme promoteur que le mien : Nexity...

Pour les gens qui s'interessent a ce sujet, je vous invite a consulter les pages suivants :

http://droit-finances.commentcamarche.n ... te-en-vefa
http://droit-finances.commentcamarche.n ... ement-neuf

Bonne lecture.

[tntmux]

[bob]

Bonjour,
Pour des indemnités, c'est un document à ajouter à ceux du notaire qui précisent le montant que tu seras remboursé en cas de retard. Il faut faire pression auprès du promoteur en lui disant que si tu n'as pas ce document tu ne signes pas.
Cdlt,

[Prudence]

tu connais qulqu'un qui a réussi à inclure un tel document bob ? c'est le notaire qui l'avait rédigé ? comment a-t-il été ajouté ?

[Prudence]

De l'argument CCMI = contrat de construction d'une maison individuelle ; effectivement il ne peut pas s'appliquer dans le cas d'un VEFA => le promoteur n'a pas menti ; l'intérêt de ce contrat, par rapport au VEFA est que le CALCUL des indemnités est PREVU => une injonction de payer suffit pour faire payer le promoteur.

MAIS ça ne veut pas dire qu'on n'a pas le MEME recours en VEFA ! La seule différence est que le calcul des indemnités n'a pas fait l'objet du contrat => il faut se mettre d'accord avec le promoteur ET si il n'y a pas d'accord, alors il faut aller en justice

En effet, la responsabilité contractuelle du promoteur est engagée dès lors qu'une DATE de livraison est mentionnée au contrat de VEFA (article 1147 du code civil obligeant le paiement de dommages et intérêts en raison d'un retard dans l'exécution du contrat) => il DOIT des indemnités ... c'est bien pour ça que les petits promoteurs acceptent de payer !!!!

[karen]

Bonjour, pour répondre à la question de "tntmux" tout est question de négociation.
D'un côté il y a en effet la loi et de l'autre ce que tu arrives à négocier, en discutant avec les uns et les autres tu te rendras compte que certains ont négocié des balcons carrelés, un carrelage différent, du carrelage jusqu'au plafond dans les sanitaires, des WC suspendus, le paiement de 30% de l'appartement à l'achat et le solde à la remise des clés ... et ainsi de suite.
Pour ce qui est de l'indemnité en cas de retard c'est à toi de la négocier. "si la livraison ne peut pas se faire à telle date, indemnité de xxxx € par mois (ou par semaine ou par quinzaine). Comment cette clause se rédigent ? Au promoteur et au notaire d'en faire leur affaire Après tout c'est leur métier.

[Prudence]

La négociation ...est certe le maitre mot ... mais soyons raisonnable ...
- qui a réussi à négocier quelques chose sur un achat de studio ?
- qui a réussi à négocier sur un T2 ? qui sur un T3 ?
Personnellement, vu la vitesse à laquelle sont vendus ses biens , je ne crois pas que la marge de manoeuvre soit importante, et je ne connais personne qui ait pu obtenir quoi que ce soit (même le traditionnel "frais de notaire" semble difficile à avoir).

La seule personne que je connaisse qui a réussi, sur la zone Atlantis à négocier quelque chose (je parle de négociation, lors de la vente) achetait un T5 ! Evidemmment, ces appart. là restent sur les bras du promoteur tellement longtemps que la négociation devient faisable.

[karen]

Prudence, certes la négociation doit rester raisonnable mais elle est possible et je connais plusieurs personnes qui ont négocié sur des T2 et T3... pas uniquement sur des T5. Et détrompe-toi sur la vitesse à laquelle partent les T5, il y en a peu à la vente et sont très prisés.
Il est vrai par contre qu'au moment du retard de la livraison, nombreux ont été ceux qui n'avaient que leurs yeux pour pleurer pendant que moi j'encaissais gentiment chaque mois mon chèque Mais après chacun son avis et chacun son pouvoir de négociation !

[Mat]