Bon, je vais essayer de mettre fin à ce plagiat.
Article 17 de notre copro
Chaque copropriétaires pourra, sans le consentement ni l'intervention des autres copropriétaires, mais sous réserves, si il y a lieu, des autorisations des services administratifs ou des organismes préteurs, diviser son lot en autant de lots qu'il voudra et par la suite réunir ou encore subdiviser lesdits lots.
La seule mention à l'article de 1965 dit ceci
Toutefois en cas d'aliénation séparée d'une ou plusieurs fractions d'un lot, l répartition des charges entre ces fractions sera, par application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1965, soumises à l'approbation de l'AG des copropriétaires statuant par voie de décision ordinaire.
Donc, je dirais ( arrêtez moi si je me trompe, je ne suis pas juriste) qu'il a le droit de faire ce qu'il veut de sa place.
Restons courtois
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