Bonjour,
futur propriétaire d'un appartement à la Villa l'Orée du Parc, nous avons rendez vous chez le notaire la semaine prochaine pour signer l'acte de vente.
Ayant reçu le projet d'acte, nous nous interrogeons sur 3 points en particulier :
1) Au sujet de la date de livraison. Cette dernière est déjà reculée par rapport à la période donnée lors du compromis (dernier trimestre 2013 contre deuxième trimestre 2013). Mais, ce qui m'interpelle le plus, c'est que je pensais que cette date devait être plus précise dans l'acte de vente. Or, il est inscrit : "La date prévisionnelle d'achèvement des travaux et de livraison des biens est prévue au cours du trimestre commençant le 1er septembre 2013". Cela me parait très vague.
Peut on imposer que soit donné le mois de livraison du bien (à la place du trimestre) ?
De votre côté, comment cela était il mentionné ?
2) Nous avons reçu le plan d'appartement tout à fait identique à celui signé lors du compromis. Mais il manque encore l'emplacement des prises et les autres détails de ce genre. Doit on l'exiger avant de signer l'acte de ente pour éviter toutes surprises ?
3) Enfin, nous avions demandé 2 légères modifications du plan d'appartement (sans frais supplémentaire), accepté et signé par le promoteur. Nous avons signé le plan avec les modifications lors du compromis. Mais, au niveau des documents remis par le notaire, ces demandes de modification n'apparaissent nulle part ? Je pense qu'il vaut mieux que cela soit mentionné quelque part là aussi pour éviter une grosse surprise à la livraison...
Si vous avez un avis sur l'un ou plusieurs des points soulevés, ou même si vous avez des conseils concernant les éléments à surveiller sur l'acte de vente, n'hésitez pas à nous en faire part...
Merci pour vos remarques
rvb