Bonjour,
si cela peut t'apporter des éléments de réponse :
Retards et indemnités :
Il y a un article définissant les causes légitimes de retard (légitimes -> sans indemnités). Par contre le montant de ces indemnités ne figure pas dans l'acte.
Le cas échéant, elles sont calculées au cas par cas selon le préjudice subit (intérêt intercalaires supplémentaires, double loyer, garde-meuble...).
Très honnêtement, j'imagine mal comment vérifier la légitimité des retards. J'ai davantage confiance en l'observation de ce que First Avenue a fait : 3 projets livrés dans les temps.
Nous sommes le 4e... Ce "serait pas de bol" si cela nous arrivait.
Point de vigilance : lors de la signature, la clerc nous a dit qu'il serait fort improbable qu'il y ait des remises de clés au mois d'aout. La livraison étant annoncé dans le trimestre débutant au 1er juillet, nous risquons d'être impactés.
Les modifications :
Dans l'acte, des plans sont adjoints, attention, si vous avez demandé des modifications et qu'elles ont été approuvées, elles doivent figurer sur ces pièces et être listées dans l'acte.
Ex : nous avons demandé le déplacement du sèche-serviettes de la salle de bain, l'information a été rappelée et le plan montrait le nouvel emplacement.
D'autres modifications peuvent être demandées ensuite, mais elles ne seront pas couverte de la même façon en cas de litige.