Massy Atlantis

[fm1110]

Et si on a été livré en décembre 2009 et qu'on a commencé à payer des intérêts qu'en janvier 2010, on fait comment ?

[Oyo]

Je pense (mais à confirmer) que c'est la date de déblocage des fonds qui fait foi alors (ce n'est pas la date de paiement des intérêts)....

C'est quoi cette banque qui fait payer des intérêts plus tard?!

[fm1110]

[sandrine1410]

Voici la reponse du centre de Palaiseau :

Lorsque l'emprunt prévoit un déblocage progressif des fonds ( cas des VEFA notamment), les interêts dits intercalaires ouvrent droit au crédit d'impôt. Effectivement le point de départ de la première annuité s'entend de la date de la première mise à disposition partielle des fonds par le prêteur et non de la date de déblocage intégral sauf option du contribuable pour la prise en compte de la date de livraison. Cette option se fait sur papier libre et est irrévocable .

Donc pensez à faire votre petite lettre avec votre déclaration.

[Oyo]

Oui, donc l'année prochaine pour moi ... faudra pas que j'oublie par contre

[guillaume]

Bonjour

En fait les impots compte de la manière suivante
Livraison le 31 mars 2010. Donc selon j'aurai 40 % sur la période du 31 mars au 31 décembre sur la déclaration 2011, 40 % sur la période du 1 janvier au 31 mars, puis 20 % sur la période du 1 Avril au 31 Décembre la déclaration 2012.
Quelques soit votre date de livraison, il compte une année entière, même si il la répartisse sur deux années de déclarations.

Attention, j'ai mis les taux de la loi fiscale 2010, on ignore ce qu'ils seront en 2011

[Johan]

Pour la BBC le taux est de 40% pendant 7 ans en effet et pour le RT 2005 (normes de tous les bâtiments neuf dans le quartier (HQE)) la déduction sera de 40% la première année et 20% les 4 années suivantes, selon ce que j'ai vu.

[anonyme]

Bonjour,

savez vous l'impact de l'annonce faite par le gouvernement concernant le credit d impot ?
Il sera supprime pour 2011. Est ce retroactif pour les credits en cours ?Quand est ce que ce sera effectif ?
J'ai signe un compromis de vente mais toujours pas d acte notarie.
J espere que Nexity va acceler ses demarches ?

Merci.

[axelle]

D'après ma directrice d'agence, le crédit d'impôt fonctionnera tjs pour les signatures d'actes notariés de 2010. Il faut donc que tu passés chez le notaire avant le 31 décembre...

[Prudence]

J'étais en vacances ... qu'a dit le gvt ?

[anonyme]

Le gouvernement va presenter la chose suivante :

il y a une refonte du systeme d aide pour les futurs proprio afin de rendre l'accession a la propriete plus simple. A priori, le systeme actuel ( PTZ selon condition de ressources, credit d impot sur les interets) est une usine a gaz.
Il y a aura un Pret a Taux zero pour tous (sans conditions de ressources ) mais plus de credit d impot pour les signatures d actes notaries a partir de 2011. Ceci ne sera pas retroactif.
En gros, il presente cela comme plus simple pour les futurs proprio. Mais le but premier est de realiser des economies sur des mesures qui coutent cher a l'Etat.

[Prudence]

Merci bcp de cette rapide et claire réponse.