Impôts fonciers et appart en VEFA
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Impôts fonciers et appart en VEFASalut à tous ! J'ai une question juridique à propos des impôts fonciers. J'ai acheté en 2011 un appart en VEFA. Il n'a pas encore été livré. Lors de l'achat, le notaire m'a remis un formulaire à remettre à la préfecture (il me semble) après la remise des clés, pour les impôts. Du coup, je me pose la question de savoir s'il faut que je déclare mon acquisition maintenant avec la déclaration d'impôts ou si je dois attendre la remise des clés. Quelqu'un parmi vous sait-il ce qu'il en est ?
Re: Impôts fonciers et appart en VEFASujet déjà abordé
![]() De mémoire le plus avantageux c'est de ne le faire qu'à partir de la réception de l'appart.
Re: Impôts fonciers et appart en VEFAJe vais chercher ce soir
![]() Envoyé depuis mon Galaxy S3 avec Tapatalk
Re: Impôts fonciers et appart en VEFAC'est le dernier sujet dans la section : demarches-administratives/topic164.html
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