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Crédit d'impot sur les intérêts

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Crédit d'impot sur les intérêts

Messagepar guillaume » Mardi 19 Janvier 2010 à 09:32

Bonjour à tous

Je pense que tout le monde est au courant qu'il existe un crédit d'impôt sur les intérêts des prêts contractés pour l'acquisition de sa résidence principale. Il s'applique de la manière suivante, 40% des intérêts la première année, 20% les quatre années suivantes. Il existe une subtilité, normalement, le décompte commence dés la mises à disposition des fonds, mais on peut demander à ce que celle-ci commence à la livraison du bien. Ce qui est nettement plus intéressant puisque la totalité des fonds à été débloqué.

Source : Impôts Une folie bien française, Le Figaro Magazine, 16 Janvier 2010, p.47

Cordialement
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Re: Crédit d'impot sur les intérêts

Messagepar Amélie » Lundi 25 Janvier 2010 à 23:07

J'ai trouvé cette information sur le net :

acquis depuis le 1er janvier 2010


Les logements neufs et assimilés répondant aux normes BBC bénéficient du dispositif majoré : 40% des intérêts sur sept annuités.

Si le logement neuf ou assimilé ne répond pas aux normes BBC, le taux de la réduction d'impôt est dégressif.

* Pour les achats réalisés en 2010 : 30% pour la première annuité et 15% pour les quatre annuités suivantes
* Pour les achats réalisés en 2011 : 25% et 10%
* Pour les achats réalisés en 2012 : 15% et 5%


à vérifier...
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Re: Crédit d'impot sur les intérêts

Messagepar mr_edison » Lundi 25 Janvier 2010 à 23:12

La plupart des propriétaires actuels ont acheté (signé devant le notaire) avant 2010, donc on garde l'ancien système.
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Re: Crédit d'impot sur les intérêts

Messagepar rick » Mardi 26 Janvier 2010 à 12:10

Oui mais alors, que se passe t'il si on a acheté en 2009 (avec déblocage du prêt en 2009), et que l'on fait la demande pour que le décompte du crédit d'impôt commence à la livraison qui a lieu en 2010?
On a 40% ou 30%?
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Re: Crédit d'impot sur les intérêts

Messagepar Jess & Manu » Mardi 26 Janvier 2010 à 19:15

Sur le site "vosdroits.service-public.fr", on a l'information suivante :

Décompte des annuités
Le point de départ de la première année de remboursement s'entend de la date de la première mise à disposition des fonds par l'établissement de crédit.

En cas de construction ou d'acquisition en l'état futur d'achèvement, le contribuable peut demander que cette date soit :
- celle de l'achèvement,
- ou celle de la livraison du logement.

Cette demande doit être formulée au plus tard lors du dépôt de la déclaration des revenus de l'année au cours de laquelle intervient l'achèvement ou la livraison du logement.Le contribuable qui fait un tel choix ne peut revenir.

Pour des explications concernant le nouveau dispositif, je vous conseille http://www.comptes-publics.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2010/dispositions_fiscales/verdissement_credit_impot_tepa.pdf
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Re: Crédit d'impot sur les intérêts

Messagepar axelle » Jeudi 28 Janvier 2010 à 14:08

je travaille à la banque en tant que conseiller financier, et si je ne m'abuse, tous les achats dans le neuf, d'une res principale au normes BBC bénéficient de la réduction d'impôt sur les intéret du pret immo contracté, à hauteur de 40% pendant 7 ans. J'en suis quasiment sure mais peux, bien sur, me tromper. actuellement en vacances, je demanderai à mes collègues pour vous donner confirmation, ainsi que sur la marche à suivre pour déclarer les intérêts uniquement à partir de la livraison ;)

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Re: Crédit d'impot sur les intérêts

Messagepar axelle » Samedi 30 Janvier 2010 à 13:39

Bonjour,
voici un article qui confirme ce que je pensais. c'est la loi TEPA (Travail, Emploi, Pouvoir d'Achat), qui a fixé, à partir du 1er javier 2009 à 7 ans la durée de la réduction d'impôt sur les intérêts d'emprunt, et à 40% la hauteur de cette réduction.

http://www.anil.org/fr/outils-de-calcul ... index.html

Crédit d'impôt intérêts d'emprunts
Calcul du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale
La loi Travail, emploi et pouvoir d'achat permet aux accédants à la propriété, dans le neuf comme dans l’ancien, de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pendant les cinq premières années de remboursement de leur emprunt.
Le crédit d’impôt est égal à 30 % du montant des intérêts de la première année et à 15 % du montant des intérêts des quatre années suivantes, hors assurance, avec un plafond qui dépend de la composition du ménage. Ce plafond est doublé pour les personnes handicapées et pour les couples soumis à imposition commune dont l’un est handicapé. Peuvent en bénéficier les personnes qui ont fait construire ou acheté un logement affecté à l’habitation principale à compter du 22 août 2007. Un même contribuable pourra bénéficier de plusieurs crédits d’impôt successifs en cas de revente et de souscription d’un nouvel emprunt.
A compter du 1er janvier 2009, l'acquisition ou la construction d'une résidence principale neuve présentant une haute performance énergétique (norme « BBC ») ouvre droit à un crédit d'impôt plus avantageux : prise en compte de sept annuités au lieu de cinq, taux du crédit d'impôt fixé uniformément à 40 %.

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Re: Crédit d'impot sur les intérêts

Messagepar mr_edison » Samedi 30 Janvier 2010 à 14:46

Pour ce qui concerne les lumières de massy, les jardin d'atlas, la résidence de l'opéra et la résidence du parc, aucune ne sera avec la norme BCC il me semble.
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Re: Crédit d'impot sur les intérêts

Messagepar axelle » Dimanche 31 Janvier 2010 à 19:58

Ha bon tu es sur?je n'étais renseignée auprès de Bouygues au moment de la réservation,et à moins qu'ils n'aient dit des grosses bêtises[ce qui ne serait pas si surprenant] ils m'avaient confirmé que bel escale était une résidence labellisée BBC et était donc elligible à la loi TEPA.
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Re: Crédit d'impot sur les intérêts

Messagepar mr_edison » Dimanche 31 Janvier 2010 à 23:08

Pour Bouygues aucune idée, je n'avais pas visité ce promoteur. Donc tu dois avoir raison :)
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Re: Crédit d'impot sur les intérêts

Messagepar Camino » Vendredi 12 Février 2010 à 15:35

Hello : o)
Juste une petite précision

Le montant maximal d’intérêts ouvrant droit à un crédit d’impôt est de :
3.750€ pour une personne célibataire (7.000€ si cette dernière est handicapée)
7.500€ pour un couple (15.000€ en cas d’handicap d’un des conjoints), auquel s’ajoutent 500€ par personne à charge.

Donc même si tout votre prêt n'a pas été entièrement débloqué, si pour l'année 2009 vous avez déjà atteint le plafond, aucun intérêt d'attendre le décaissement total des fonds.

J'espère avoir apporté une bonne nouvelle.

A bientôt,

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Re: Crédit d'impot sur les intérêts

Messagepar raphael » Jeudi 25 Février 2010 à 17:55

Normalement nous ne somme pas dans les critères pour pouvoir prétendre a la norme BBC

Le niveau de performance exigé par le label BBC (bâtiment basse consommation énergétique) fixe comme objectif une consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves à 50kWh/m²/an, pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l'éclairage, calculé selon la méthode de la RT 2005.

pour ma part mon appartement est a 87kWh/m²/an.

Bonne journée a tous
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