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garantie Labellisation BBC

et

Modérateur: Modérateurs de la Villa l'Orée du Parc

garantie Labellisation BBC

Messagepar Bilou » Dimanche 6 Octobre 2013 à 17:04

Bonjour à tous,

quelles garanties avons-nous sur la labellisation BBC de la Villa l'Orée du Parc ?
En effet; il est bien mentionné le label BBC Effinergie en première page de la notice descriptive, mais dans le cas on on nous octroie un ptz il faudra justifier du label au plus tard un an après la fin de la construction (justification a posteriori), sinon sanction et annulation du ptz... ce qui est vraiment dommageable.
De plus, même sans le problème du ptz, il ne serait pas agréable d'acheter un appartement prétendu BBC mais qui penerait à avoir ce label.

Du coup est-ce que la seule mention sur la notice descriptive suffit ? (en cas de recours...)

Merci pour vos éclaircissement
Cordialement
Bilou
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Re: garantie Labellisation BBC

Messagepar Michael » Lundi 7 Octobre 2013 à 12:32

Je réponds rapidement deux choses, mais le sujet est sûrement à creuser un peu vu le point 1 :
1. la question se pose visiblement déjà à plusieurs endroits dans le forum... posts à lire dans un premier temps, voir à quel point l'inquiétude est justifiée
2. l'organisme qui traite les PTZ+ demande à la banque contractant les prêts immo de fournir une justif BBC, et en ce qui me concerne la photocopie complète de la "notice descriptive" a suffi à chaque fois.

S'agit-il ici plutôt d'une manière de vérifier que la construction serait conforme ? Alors un papier comparable aux certificats d'achèvement, une fois le chantier fini ?
Michael
 
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