Massy Atlantis

[Oxy]

je suis complètement de l'avis de Laurent.
@renyeu : tu n'as pas tort non plus.

Cependant on se fout de notre gueule. Et ca j'ai du mal a l'accepter. Le chantier est largement en avance a la fin de l'hiver dernier et le batiment avait été mis hors eau et hors d'air. Je ne vois vraiment pas quelle genre d'intempérie peut avoir fait perdre plusieurs mois entre avril et septembre !

Au mois de juillet j'ai eu cogedim au téléphone qui m'avait annoncé officieusement:
"on voulait une livraison fin octobre mais le constructeur n'est pas d'accord. Pour le moment on a réussi a se mettre d'accord sur le 15 novembre et on discute encore pour voir si on peut l'avancer"

Et 2 mois plus tard ce n'est plus novembre mais fin janvier.

C'est tout bonnement scandaleux, la seule explication que je trouve pour le moment c'est qu'il avait besoin de leurs ressources sur un autre chantier et que le notre n'a pas avancé depuis 2 à 3 mois.
Si ils etaient devant moi......

J'avais conservé des congés pour pouvoir faire l’emménagement et les travaux sauf qu'ils ne seront plus valides après le 31/12. je suis ravi.
LEs commandes de cuisines, les promotions dont on avait eventuellement prévu de profiter, le fait de passer sur une année différente pour les gammes des fournisseurs, pour la fiscalité, pour la rentrée des enfants, merci COGEDIM.

il n'y aurait pas un avocat dans l'immeuble histoire de leur faire payer mon logement en janvier a défaut d'etre livré plus tot.

[renyeu]

Bonjour à tous,
Pour info, je me suis rendu sur le chantier, il y a moins d'un mois: j'ai vu mon appart à 99% terminé, mais apparemment ce n'était pas le cas de tous. Les communs (cages d'escaliers, circulations...) étaient toujours béton brut.
Cdlt
Renyeu

[AMLB]

Bonjour,

Comme vous grosse surprise ce WE même si nous nous y attendions suite à notre dernière visite sur le chantier qui montrait une avancée quasi nulle depuis quelques mois.
D'autant plus surprise que jusqu'à présent les débloquages de fonds étaient tous demandés avec de l'avance par rapport à l'échelonnement recu chez le notaire.
Donc oui... beaucoup de questions alors que durant la visite de cloisonnement, on nous parlaut d'un aménagement mi-novembre.

Et les intemperies!!! Bizarre car jusqu'à présent cela ne les avait pas empêché de nous demander de l'argent.

Et bien entendu grosse inquiétude pour l'intégration des enfants à l'école (la mairie laissant déjà supposer lors de ma visite qu'il n'était pas sur de pouvoir accueillir tous les enfants dans l'école à côté de nos batiments ET c'était en Juin).

Bref, je suis intéressée par toutes vos propositions. Mais déjà leur envoyer une lettre RAR signée par un maximum d'entre nous serait un bon début.

[Laurent_Oz]

Bonjour à tous et merci pour vos interventions.

1) il reste 3 mois d'ici fin Q4. C'est largement assez vu l'avancement du bâtiment pour terminer jardin, partie communes intérieures et peinture extérieures. Je note que seul le bâtiment P n'est pas encore en peintre alors que OzII (Eden, Olympie) est peint. C'est incompréhensible.
2) mettre le personnel nécessaire pour terminer le chantier en 3 mois n’implique pas de le bâcler.
3) un coup de pression d'un certains nombre de propriétaires par lettre recommandé pourrait suffire à leur faire revoir leur position. Il est hors de question que j'assume des intérêts bancaires et des loyers supplémentaires sans raison valable. Intempéries mon œil !! Ils se mettent seuls hors contrat en ne livrant pas en Q4. Qu'ils assument !
4) je vous soumettrai ce soir un premier jet de lettre que j'aimerai envoyer signée par un maximum de propriétaires.

[Raph]

Bonjour,

Nous avons vu COGEDIM et ils nous a annoncé la livraison courant Janvier 2013, les lettres sont en cours d'édition. Cela ne nous arrange pas du tout, car nous aurions préféré début décembre pour pouvoir le louer rapidement.

Cordialement.

[Oxy]

sachant que si ils livrent courant janvier il n'est pas possible de toucher des indemnités de retard car ils doivent depasser 30 jours de retard pour pouvoir y prétendre.
donc c'est à partir du 31/12/2012 + 30 jours de retard + 43 jours d'intempéries...

[Laurent_Oz]

Oxy, d'accord avec toi pour le premier mois de retard avant pénalités. Mais surement pas pour les 43 jours. Si des intempéries les avaient mis en retard cela aurait du se voir dans les appels de fonds. Ce point là ne tiendra pas légalement. Il faut regarder les jours d'intempéries entre le 29/05/2012 et la date de livraison. C'est eux qui compteront in fine. Ils le savent bien.
Je suis néanmoins convaincu qu'il fait leur mettre un coup de pression et qu'il est tout à fait possible de livrer proprement PQR dans les 3 mois qui viennent. Il faut tenter le coup. Ils n'aiment pas les emmerdes et encore moins quand des propriétaires se rassemblent.
Il va aussi y avoir une première AG un de ces jours. A ce moment là, on pourra aussi toucher plus de monde pour entamer des actions juridiques et ça on peut l'indiquer aussi dans un courrier.
La Cogedim procède comme si le contrat signé n'engageait que les propriétaires ...

[moha9122]

Bonjour tout le monde,

Nous avons aussi reçu un courrier que nous devons aller chercher à la poste, mais on sait déjà que c'est la même lettre que vous.
Nous aussi nous sommes très déçus et partageons votre avis à tous, car effectivement les appels de fond ont toujours été effectués dans les temps et même lors des visites de cloison, la personne en charge de cette visite, nous avons bien dit aussi que nous étions complètement dans les temps, et que la livraison se ferait certainement en novembre.
Que s'est-il donc passé ?
J'ai lu sur un site, que nous pouvions demander à Cogedim les justificatifs des jours d'intempéries (en réclamant leur fiche déclarative à la caisse d'indemnisation (CNETP) qu'ils sont obligés de remplir pour leurs salariés qui n'ont pas du travailler si le temps ne le permettait pas).
Après comme on dit qui ne tente rien n'a rien, on peut essayer de s'unir face à Cogedim.
Laurent tu as notre soutien, nous sommes dans l'immeuble Q, appartement Q31.

[Laurent_Oz]

Bonjour,

Veuillez consulter dans la partie privée de notre domaine, la lettre que j'ai préparé.
Si problème de droit pour accéder à cette partie dite le moi en MP. Je peux vous accorder l'accès.

[CaroNico]

Bonjour,
Nous sommes les "heureux" acquéreurs de l'appartement Q27. Nous venons également de recevoir la LRAR nous indiquant le report de la livraison au 1er trimestre 2013.

Nous sommes très étonnés par cette nouvelle pour deux raisons:
- nous habitons au Plessis Robinson et avons eu l'occasion de constater que les travaux de notre appartement étaient quasiment achevés (les communs n'étant pas encore terminés, il est vrai).
- nous avons un parent salarié de chez SICRA, en contact avec le conducteur de travaux qui lui avait annoncé une date de livraison pour mi novembre. A la lecture du courrier, nous l'avons immédiatement contacté. Il doit se renseigner et nous faire un retour des informations qu'il aura récoltées.

Par ailleurs, l'un de nous travaillant dans le secteur du BTP nous savons que les intempéries sont définies par le Code du travail à l'article L5424-8 lequel dispose "Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir."
Nous ne pensons pas que les 43 jours invoqués entrent dans cette définition.

Nous avons également constaté dans l'attestation fournie par le maître d'oeuvre, que celui-ci était chargé de l'exécution du bâtiment P. Or nous sommes acquéreur d'un logement dans le bâtiment Q...C'est peut être un détail mais si cela peut nous aider à contester la validité de cette attestation plus que douteuse...

Enfin et à titre subsidiaire, nous sommes en train de nous interroger sur la conformité de notre acte de vente aux obligations légales...En effet le Code de la construction exige en son article L231-2 que soit fait mention dans l'acte de vente des pénalités en cas de retard. Après lecture et relecture du projet d'acte nous ne trouvons aucun paragraphe évoquant le sujet...

En tout état de cause nous n'hésiterons pas à entamer personnellement ou à rejoindre un collectif en vue de la réparation de notre préjudice si l'échéance de livraison au 1er trimestre 2013 s'avérait être confirmée, et ce conformément à la jurisprudence de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 17/02/1999 n°321, Vercesi c/Tarantino (si le défaut de délivrance dans les délais entraine un préjudice à l'acheteur, la sanction peut être des dommages et intérêts).

COGEDIM se moque de nous et nous sommes déterminés à ne pas nous laisser faire! Nous nous joindrions volontiers à vous si vous souhaitiez mener une action amiable ou judiciaire si cela s'avérait nécessaire.


Pour info : ART L232-1 du Code de la construction:

Le contrat de louage d'ouvrage n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 231-1 et ayant au moins pour objet l'exécution des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation, ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage, doit être rédigé par écrit et préciser :

a) La désignation du terrain ;

b) La consistance et les caractéristiques techniques de l'ouvrage à réaliser ;

c) Le prix convenu forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues, ainsi que les modalités de son règlement au fur et à mesure de l'exécution des travaux ;

d)Le délai d'exécution des travaux et les pénalités applicables en cas de retard de livraison ;

e) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ;

f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 précitée ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;

g) L'engagement de l'entrepreneur de fournir, au plus tard à la date d'ouverture du chantier, la justification de la garantie de livraison qu'il apporte au maître de l'ouvrage, l'attestation de cette garantie étant établie par le garant et annexée au contrat.

[Raph]

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un a reçu une convocation d'AG pour le bâtiment P?

D'avance merci pour vos réponses, cordialement.

[Back in 91]

Bonjour,


Nous avons effectivement reçu la convocation pour l'AG du bâtiment P, fin de semaine dernière. Ce sera le 25 octobre à 18h00 au Novotel de Palaiseau. Avec pour la petite histoire la mention d'un appel de fonds dû pour le 1er octobre, ce que chacun appréciera au regard du retard de livraison de toute évidence totalement injustifié.

Cordialement.