Massy Atlantis

[Gonzales]

A l'approche de la remise des clés, avez-vous réfléchi à une éventuelle consignation de 5% (légal) dans le cas de réels défauts, vices apparents constatés ce jour là?
Voir site: http://www.cbanque.com/immobilier/vefa-livraison.php

[JAK_Arago]

Le problème est que sans les 5% on a pas les clés. Et si on ne remets pas le chèque au promoteur, on a pas droit de le garder sur nous. Il faut remettre ça au notaire.

[mr_edison]

En cas de réel défaut très important, il y a en effet la possibilité de ne pas accepter les clés.
JAK, êtes-vous sûr qu'il n'est pas possible de garder le chèque de banque ?

Le mieux serait peut-être de se rapprocher de notre clerc de notaire.

[Oliv]

Je m'étais renseigné au tout début, il y a plus de 2 ans. Le chèque devait être consigné, au même titre que le chèque de réservation. Il faut peut-être que ce soit libellé à un ordre différent que celui indiqué avec le dernier appel de fond.
En revanche dans ce cas, il faut venir avec deux chèques de banque ( 2 fois 5%), contrairement à ce qui est indiqué dans notre dernier courrier, car l'appel de fond sur la fin des travaux ne fait pas partie de cette consignation et doit être remis au promoteur. Le mieux est quand même de ne pas en arriver à cet extrème et se contenter de consigner les anomalies.

[tiboker]

Bonjour,

Ne pas payer les 5% n'est pas si simple. Il faut consigner la somme, les frais et opérations qui en découlent sont conséquents. Cette extrémité est assez rare dans les immeubles collectifs, où les contrôles sont plus stricts. Dans le cas d'une habitation individuelle, cela peut arriver si l'architecte n'a pas respecté le plan, etc..

Donc pas de panique, payer votre solde et utiliser les moyens existants et contraignants :
Lors de la remise des clés, noter tout, faites remplir 4 pages de remarques si vous le souhaitez. Le promoteur doit rectifier dans le mois qui suit. Bien entendu, donner le chèque à la fin de l'état des lieux
Ensuite vous avez un ou deux mois pour signaler par RAR tout défaut non relevé lors de la réception. La aussi, lachez-vous
Vous avez ensuite la garantie biennale (2 ans) sur les équipements et décennale (10 ans) sur le gros oeuvre.

Donc soyez serein. J'ai fait la visite cloison, les murs sont là, le plan est respecté, j'ai noté un travail de qualité, c'est le principal. Le reste est de la finition qui peut se rectifier par les artisans dans le mois qui suit.

[JAK_Arago]

[JAK_Arago]

Quelqu'un sait me dire si demain nous verrons l'intérieur de nos appartements ou pas????

[tiboker]

Normalement non

Encore un peu de patience..

[ludertra]

Et c'est à partir de quelle heure la réception des parties communes les 11 et 12 février ?

[mr_edison]

[Oliv]

[rodolphe]

Pour ce qui concerne la consignation des 5% si pb à la livraison c'est tout simple :
Il suffit de se pointer à la TRESORERIE GENERALE DE L'ESSONNE 27, Rue des mazières 91011 EVRY avec le chèque de banque du montant à consigner, le procès verbal de réception signé des deux parties et remplir un formulaire sur place. Tout est fait sur place et c'est gratuit ! C'est la Caisse des Consignations qui se charge de ça, c'est encadré par la loi. Un reçu est remis.
Ce n'est que contre ce reçu que peuvent être données les clés. A la levée des réserves, les fonds sont débloqués !
Il faut trouver un bon motif pour aller jusque là !
Pour plus d'infos : 01 69 13 26 40