Massy Atlantis

[Jess & Manu]

Bonjour,

Nous avons contacté le syndic concernant le paiement des charges par le promoteur avant la date de livraison de notre appartement.
Il nous a expliqué que nous devions payer car : « Comme indiqué en AG les appels de fonds sont faits sur la base d’un budget proratisé en fonction des dates de livraison des immeubles. La plupart des charges sont soit des charges ascenseurs soit des charges bâtiments qui sont proratisées à la date de réception des parties communes. Vous êtes déjà propriétaire des lots mais c’est le transfert de la jouissance qui est décalé à la date de réception de votre appartement ».

Cependant il y a un prorata temporis à appliquer car comme le stipule le procès-verbal de remise des clés (alinéa IV), les charges copropriété nous incombe "à compter de l'établissement du présent procès-verbal".
Donc entre le 1er Juin (date de début de l'exercice de l'appel de charge) et le 5 Juillet (livraison de mon appart), c'est bien au promoteur de payer les charges.

Cela m'a également été confirmé par mon notaire qui m'a assisté lors de l'achat.
Après une longue discussion entre mon notaire et M. Kaci, ce dernier ne voulait manifestement pas faire ce prorata.
Il m'a été donc conseillé de payer les charges et de demander au promoteur un remboursement de la différence.

Je vous conseille de faire le calcul et de voir si cela vaut le coup d’envoyer un recommandé à Cogedim.

Jess & Manu