Massy Atlantis

[Raph]

Bonjour,

Je ne suis pas certain que votre porte d'entrée face partie des parties commune de l'immeuble. Donc il faut que vous métiez une réserve. Vos mieux deux réserves qu'une...

@+

[Michel]

Bonjour,

Je me permet de répondre en "voisin". Si ce que vous appelez "porte d'entrée" est le porte palière du logement, il est quasi certain que votre RCP prévoit qu'elle soit élément des parties privatives.
Par ailleurs, si vous sentez un risque d'avoir de nombreuses malfaçons ou que le promoteur peut trainer pour rétablir les désordres, je ne saurais trop vous recommander de vous faire assister d'un huissier de justice pour la livraison de votre appartement: cela rendra votre PV de livraison juridiquement opposable au promoteur.

Bonne journée.
Michel

[guillaumeB]

Précision le coté intérieur de la porte d'entrée est privatif et le coté extérieur de la porte est partie commune donc réceptionné par le syndic et je n'ai donc aucun moyen de control. si le syndic n'ouvre pas les portes palières, il ne verra pas un grand nombre défauts situés sur les rebords de porte et cachés par l'entourage de porte.

[Michel]

[underscore]

Dans notre cas, les défauts visibles sur les portes des appartements depuis les parties communes avaient été notées lors de la livraison des parties communes.
Le promoteur ne s'était pas opposé à ce que ces réserves soient également notées sur les PV de réception des parties privatives.

[Romé]

Étant membre du conseil syndical, j'ai déjà fait la remarque sur l'état des portes. Je vais relancer le sujet afin de faire passer la consigne de faire ouvrir toutes les portes pour en vérifier l'état.

Si vous avez vu d'autres choses dans les parties communes n'hésitez pas à remonter l'information.

[guillaumeB]

Bonjour,

j'ai reçu par mail la convocation pour la livraison de mon appartement, voici la réponse que je me suis permis de leur adresser ;


<<Bonjour,


J'ai bien réceptionné par mail le document ci joint de convocation pour la livraison de mon appartement G05 en date du 15 juin à 11H. comportant également le décompte restant à verser.

Je suis très étonné de la formulation employée dans cette lettre que voici :

<<Nous vous demanderons alors le versement des sommes dues selon le décompte ci-après, sans lequel vous le comprendrez, la remise des clés ne pourra intervenir : >>

Je ne vais pas vous apprendre qu'en cas de vices visibles lors de la livraison qui engendreraient des réserves importantes de ma part, je ne pourrais procéder au versement de l'intégralité de cette somme.

Si ce cas de figure se présentait, je procéderais à la consignation de 5% du prix de l'appartement auprès de la caisse des dépôts et consignation, jusqu'à la levée complète des réserves.

Ceci ne vous dispensera pas de me remettre les clés de l'appartement comme l'indique l'article L.231-3-e du code de la construction.

Vous comprendrez donc que pour le jour de la livraison je me munirai de 2 chèques de banques, chacun d'un montant de 13540 euros (correspondant à 5% du prix de l'appartement).

Si ce n'est déja prévu, vous voudrez bien préparer une copie du procès-verbal de réception de l'immeuble à mon attention pour ce jour là.


Cordialement,

[Laurent_Oz]

Bonjour,

Il me semble bien que demander le paiement immédiat du solde si aucune réserve n'est formulée n'est pas du tout une obligation légale si vous faites la réception seul sans être assisté d'un professionnel:

http://vosdroits.service-public.fr/F2956.xhtml#N100FF
Solde du prix
Si l'acquéreur se fait assister par un professionnel, le solde du prix est payable :
à l'issue de la réception, si aucune réserve n'a été faite,
à la levée des réserves, si des réserves ont été formulées à la réception.
Si l'acquéreur réalise seul la réception de l'ouvrage, le solde du prix est payable :
dans les 8 jours qui suivent la remise des clefs consécutive à la réception, si aucune réserve n'a été formulée,
à la levée des réserves, si des réserves ont été formulées à la réception.

Donc nous aurons 8 jours après remise des clés pour payer et/ou émettre des réserves .

[guillaumeB]

Merci pour la précision, par contre cela concerne le paiement des derniers 5% du prix total (95% étant exigibles à l'achèvement des travaux)
hors il me reste 10% à payer, je devrais donc venir avec au moins un chèque de banque correspondant à 5%...

[Laurent_Oz]

Absolument d'accord. Seuls les 5% restants sont concernés.

[guillaumeB]

alors ces premières livraisons ?

est ce que tous les défauts étaient corrigés ?