par poil à gratter » Lundi 17 Février 2014 à 15:14
Légalement:
Si la poubelle (ou le sac de déchet) se trouve sur la voie public, il est considéré comme n'appartenir a personne. Principe de RES NULLIUS.
Tout a chacun a donc le droit de fouiller 'proprement' des poubelles, pour en récuperer des bien.
PAr contre si la fouille a lieu a des fin de récupérer des informations personnelles, cela est réprimé par la loie.et il est interdit d'utiliser ces informations (sauf a en etre mandaté par une autorité: ex fouille depoubelle dans certaine ville, afin de dresser proces verbale par la suite, dans le cas de poubelles sortie en dehors des jours et heures de collecte.
Ce qui peux se faire dans le cas que vous ennoncé.
mais que par une autorité.
Bon courage pour mandater une police municipale pour venir fouiller les poubelles. A moins d'en parler au maire, de part sa fonction de police.
Pour rappel, l'arreté du maire de Nogent sur marnes qui avait pris un arrété interdisant de fouiller les poubelles, qui a été cassé par le tribunal administratif.