Bonjour,
Je me permets d'apporter des précisions avec un peu de retard à ce qu'a écrit Renyeu ci-dessus, car à présent qu'une hausse de TVA pourrait se matérialiser d'ici la fin de l'année, il me semble qu'il est important d'avoir une vue exhaustive de la question
Puisque Renyeu a investi dans le même programme que celui dans lequel nous avons acheté, j'invite à pousser la lecture jusqu'au paragraphe 8.4 Modification éventuelle du taux de la TVA, où il est clairement indiqué "Au cas de modification du taux de TVA actuellement en vigueur, le montant des échéances concernées serait modifié pour tenir compte de l'incidence de cette modification, toute variation du taux de cette TVA faisant le profit ou la perte de l'Acquéreur". Je pense que ce paragraphe se retrouve dans l'ensemble des contrats.
Maintenant, un petit tour ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006069577Ainsi, seuls les contrats signés à compter du 15 mars 2012 seront impactés par l'augmentation du taux de TVA, dans le cas où celle-ci se verrait véritablement mise à en œuvre à compter du 1er octobre 2012, les lendemains de la présidentielle pouvant comporter là encore des rectificatifs. Pour compléter, l'impact de cette hausse de TVA peut se présenter comme suit :
- acquisition prévue de 200 K€ TTC devient 202,68 K€ TTC
- acquisition prévue de 300 K€ TTC devient 304,01 K€ TTC
- acquisition prévue de 400 K€ TCC devient 405,35 K€ TTC
Cordialement,
Frédéric.