Massy Atlantis

[Oxy]

Bonjour,
Est ce que quelqu'un sait ce qu'il se passe sur les appels de fonds si il y avait une modification de la TVA (au hasard après la présidentielle )
je ne pense pas que le promoteur fasse cadeau des % de TVA dont il serait redevable en plus.

Si quelqu'un a des informations ça m'interresse.
Merci

[underscore]

Le prix d'achat est défini au moment de la vente, un changement de tva ne peut pas impacter le prix une fois l'acte de vente signé.

[Laurent_Oz]

A mon avis, le prix HT ne peut pas varier mais les taxes peuvent évoluer. Je crois même avoir lu ça dans l'acte de vente. Je crois que si la TVA augmente les appels futurs seront calculés avec ce nouveau taux légal de TVA.

[renyeu]

Bonjour,

A lire l'attestation que vous remet le notaire au jour de la signature de l'acte de vente: NON

Au chapitre "PRIX", pour ma part, il y est écrit:
"La vente est consentie et acceptée moyennant le prix principal ferme et définitif et non révisable, prévu au contrat préliminaire, Taxe à la Valeur Ajoutée incluse de...".
Viennent ensuite les détails de la somme: Hors taxe et TVA.
Puis "Lequel prix a été payé comptant à concurrence de TRENTE pour cent par l'ACQUEREUR. Le surplus du prix de la vente sera payé au fur et à mesure de l'avancement des travaux..."

Pas de souci

Cdlt
Renyeu

[Back in 91]

Bonjour,


Je me permets d'apporter des précisions avec un peu de retard à ce qu'a écrit Renyeu ci-dessus, car à présent qu'une hausse de TVA pourrait se matérialiser d'ici la fin de l'année, il me semble qu'il est important d'avoir une vue exhaustive de la question

Puisque Renyeu a investi dans le même programme que celui dans lequel nous avons acheté, j'invite à pousser la lecture jusqu'au paragraphe 8.4 Modification éventuelle du taux de la TVA, où il est clairement indiqué "Au cas de modification du taux de TVA actuellement en vigueur, le montant des échéances concernées serait modifié pour tenir compte de l'incidence de cette modification, toute variation du taux de cette TVA faisant le profit ou la perte de l'Acquéreur". Je pense que ce paragraphe se retrouve dans l'ensemble des contrats.

Maintenant, un petit tour ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006069577

Ainsi, seuls les contrats signés à compter du 15 mars 2012 seront impactés par l'augmentation du taux de TVA, dans le cas où celle-ci se verrait véritablement mise à en œuvre à compter du 1er octobre 2012, les lendemains de la présidentielle pouvant comporter là encore des rectificatifs. Pour compléter, l'impact de cette hausse de TVA peut se présenter comme suit :

- acquisition prévue de 200 K€ TTC devient 202,68 K€ TTC
- acquisition prévue de 300 K€ TTC devient 304,01 K€ TTC
- acquisition prévue de 400 K€ TCC devient 405,35 K€ TTC

Cordialement,

Frédéric.

[Oxy]

cette limité du 15 mars est une bonne nouvelle.
Merci pour l'information.