Massy Atlantis

[titititi]

Bonjour,

Voila, j'ai acheté un appartement en 2010 et depuis 2008, la CURMA (société de chaufffage de massy) et notre résidence était devant les tribunaux pour un montant impayé sur 2007.

en 2012, la justice vient enfin de trancher sur ce dossier et a donné raison à la CURMA. donc l'ensemble des résidents doivent payer une somme de 235 000€ avec les interets et des préjudices.... sois environ 1200€ par appartement suivant les tantièmes.

ayant acheté l'appartement depuis deux ans, je dois payer et tampis pour moi ou je dois payer et demander au propriétaire de l'époque de me rembourser ?

[Maximilien Cochet]

En théorie, si vous n'étiez pas là en 2007, ce n'est pas à vous de payer les 1200€ ! Ne payez rien, contactez le propriétaire précédent, ou à défaut, demandez à la CURMA (ou carrément à la justice) de le contacter ...

[Michel]

Bonjour,

En fait cette question est tranchée par l'application des articles 6, 6-1, 6-2 et 6-3 du décret du 17 mars 1967 portant application de la loi du 10 juillet 1965.
C'est l'état daté qui compte: le syndic régularise et appelle le complément de charges , ou rembourse le trop perçu au copropriétaire du lot au moment de la régularisation.

Normalement, votre notaire - s'il y a un notaire représentant le vendeur et un notaire représentant l'acquéreur, soit deux notaires distincts, lors de la vente - a un devoir de défense de vos intérêts et s'il a connaissance du litige et de son issue incertaine, doit prévoir dans l'acte une convention de régularisation entre l'acquéreur et le vendeur.

Cela étant, l'article 6-3 du décret est on ne peut plus clair:
Toute convention contraire aux dispositions de l'article 6-2 n'a d'effet qu'entre les parties à la mutation à titre onéreux. (pour simplifier j'imagine que vous avez acheté le bien, et qu'il n'a pas été reçu en donation).
Subséquemment, la convention n'est opposable au Syndicat des copropriétaires, représenté en l’occurrence par son mandataire: le Syndic.

Donc dans l'ordre il faut:
1) Vérifier le bien fondé de la régularisation
2) Payer - désolé, c'est la triste réalité juridique.
3) Vérifier dans votre convention - c'est à dire l'acte de vente - ce qui est prévu sur la régularisation entre vous et le vendeur
4) Eventuellement faire appliquer ces dispositions.

Bon courage et bonne journée
Michel

[titititi]

Merci pour vos réponses.

J'ai contacter le notaire depuis 10 jours et j’attends toujours sa réponse... ça m'énerve 10 000€ de notaire pour une visite d'une heure et maintenant que c'est vendu, aucune réponse.
Je pense que le notaire était plutôt préoccupé par les intérêts du vendeur (qui l'avait choisi) que de l'acheteur.

Le problème est que le syndic n'avait pas prévenu le notaire de ce contentieux, donc il n'apparait pas dans l acte de vente.

J'ai demandé renseignement auprès d'une association de consommateur qui d'après elle me dit que je dois payer puis passer par le notaire pour obtenir de l'ancien vendeur le remboursement