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Professions libérales

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Professions libérales

Messagepar Prudence » Jeudi 8 Mars 2012 à 23:01

Votre réglement de copro. autorise-t-il / interdit-il l'installation des professions libérales dans votre immeuble.

Nous allons voter une résolution concernant ce sujet à la prochaine AG. Avez-vous des remarques à apporter ? êtes-vous dans l'ensemble favorables ? défavorables ? quels sont vos arguments ?

Savez-vous s'il existe des statistiques au niveau des assurances ... par exemple existe-t-il plusss de dégradations dans un immeuble qui accueillent des professions libérales ?

Des nuisances à l'installation de bureaux "professionnels" ont-elles été identifiées ?

Savez-vous 'il est possible de prévoir une autorisation "partielle". Par exemple "seuls 3 % des logements pourront être transformés en ..."
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Re: Professions libérales

Messagepar cedmassy » Jeudi 8 Mars 2012 à 23:33

Moi je suis pour :D

De toute façon si toutes les résidences d'Atlantis interdisent les professions libérales, vous allez galérer pour avoir des rendez-vous médicaux ... (médecins, kiné, ostéo, ophtalmo, dentiste & Co).

Le calcul est vite fait ... La population de Massy augmente ! donc plus de demande de rendez vous ... Donc plus d'attente dans les prises de rendez vous ...
Donc si on ne veut pas avoir 6 mois d'attente avant d'aller chez le dentiste ou l'ophtalmo, il faut obligatoirement les autoriser à s'installer dans les résidences ...

Après je suis peut être pas objectif, faisant des études d'ostéo ... Mais mon raisonnement semble logique ...


Pour ce qui est des dégradations ... J'ai envie de dire que ça dépend des gens qui le fréquente et non du professionnel libéral ! Donc en quelque soit, ça dépend de NOUS !
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Re: Professions libérales

Messagepar Michel » Jeudi 8 Mars 2012 à 23:54

Bonsoir,

Sur le sujet particulier de l'exercice de profession libérales, le principe est fixé:
- d'une part par la destination de l'immeuble définie par le RCP,
- par les limites éventuelles autres posées par le RCP,

Il n'est pas possible, sauf décision prise à l'unanimité, de modifier l'usage des lots (par exemple "transformer en..." , pour reprendre les termes de Prudence).
Si vous obtenez l'unanimité, c'est effectivement le bon moment pour assortir une limite.
L'usage dans ce cas est de limiter l'usage au RDC par exemple, notamment pour éviter l’aggravation des charges d'ascenseur. Parfois, on trouve également des clauses limitant la concurrence (pas plus d'un autre médecin).

Pour les assurances: la présence d'une ouverture au public est prise en compte et augmente le montant de la prime "multirisque habitation" (je n'ai pas d'information sur l'impact).
Les nuisances éventuelles dépendent de l'emplacement, des équipements mis en œuvre, de l'activité de la profession libérale, de la clientèle (ou patientèle).

A titre personnel, je considère qu'en de gestion de l'immeuble c'est un souci supplémentaire qui est souvent supporté par le conseil syndical seul, les professions libérales se comportant fréquemment comme des bailleurs (désintérêt de la copropriété). Pour autant, je partage l'avis de "c." : il faut bien que les ostéo (et les autres!) puissent s'installer dans le quartier :-)

Bonne soirée.
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Re: Professions libérales

Messagepar cedmassy » Jeudi 8 Mars 2012 à 23:59

Voilà ce que j'ai pu trouver sur le net :
http://www.actioncoproprietaires.org/Le ... ne-activité-professionnelle-en-copropriété.6538.0.html

Bonne lecture :)
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Re: Professions libérales

Messagepar Prudence » Vendredi 9 Mars 2012 à 10:54

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Re: Professions libérales

Messagepar cedmassy » Vendredi 9 Mars 2012 à 11:03

Je suis tout à fait d'accord avec vous Prudence.
Mais dire qu'une profession libérale accélère la dégradation des parties communes me fous un peu hors de moi ...
C'est une personne comme une autre qu'il soit locataire ou propriétaire.
Après comme tous certains font plus attention que d'autre pour leurs bien ... (cf les gens qui ne déplace pas leur voiture pour permettre le nettoyage des parking) mais c'est pas parce qu'il est libéral qu'il s'enfoutera plus ...

Il va pas s'amuser à dégrader pour dégrader ... C'est ces patients (donc nous) qui sommes responsable des dégradations ...


Pour les maisons médicales, vu le prix du mettre carré du Massy Atlantis, je doute que cela soit réaliseable ...
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Re: Professions libérales

Messagepar Michel » Vendredi 9 Mars 2012 à 11:27

La question est effectivement intéressante et dépasse, selon moi, le cadre de la copropriété.
En effet, on est davantage dans la question de l'aménagement rationnel de l'espace, en un mot: l'urbanisme - y compris pour les pompes à essence ;-)

Il ne s'agit pas de faire un procès d'intention à qui que ce soit.
L'intérêt du "résident" est rarement celui du "bailleur" et encore moins du "professionnel". Le premier supporte sur ces deniers les frais de gestion, d'entretien et de réparation, les deux autres peuvent les déduire de leur CA. Ce simple fait donne forcément une perspective différente, sans parler de la "jouissance" du lieu.

Pour la copropriété, le principe, vu du législateur est le suivant: "Les copropriétaires sont des personnes qui ont fait le choix éclairé de vivre ensemble. Elles ont défini dans un contrat, le RCP, la manière dont elles allaient répartir leurs droits de jouissance. Lorsqu'il achète un lot, le nouveau copropriétaire choisit son lot en fonction du RCP".

Je vous accorde qu'on est un peu loin de la réalité, mais vous pouvez percevoir ici le fondement selon lequel il faut en général absolument l'unanimité pour toucher à la destination de l'immeuble, et aux grands principes du RCP.

Je crois que la question de l'urbanisme au niveau du quartier pourrait être un sujet porté par "Vivre Massy Atlantis", notamment pour l'aménagement du "coeur de ville".
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