Annonces



Les messages à caractère publicitaire sont INTERDITS. Les messages commerciaux des agences et autres enseignes commerciales sont tolérés si un don (bouton en bas de page) a été effectué.

  • PUBLICITE

Impôts locaux 2010 à Massy

Toutes les choses à penser avant et après l'emménagement (Déclarations, taxes et impôts, changement d'adresse, etc).

Impôts locaux 2010 à Massy

Messagepar mr_edison » Mardi 12 Janvier 2010 à 20:11

Pour information, on peut trouver ceci dans le cr du conseil municipal de décembre :
DECIDE de fixer les taux des impôts directs locaux à :
- Taxe d'Habitation 14, 36 %
- Foncier Bâti 13, 86 %
- Foncier non Bâti 97, 39 %
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 1,70 %

Cette délibération fera l'objet d'une délibération complémentaire lorsque les bases fiscales seront notifiées par les services fiscaux. Elle déterminera les contributions directes en appliquant aux bases notifiées les taux votés.
mr_edison
Administrateur du site
 
Messages: 389
Enregistré le: Mercredi 7 Octobre 2009 à 18:59
A remercié: 0 fois
a été remercié: 5 fois
Résidence: Quartier Ampere - Les Lumieres de Massy
Sexe: Homme

Re: Impôts locaux 2010 à Massy

Messagepar Michael » Lundi 30 Avril 2012 à 11:03

Désolé, je suis ignorant : ce sont des % de quoi ?
Michael
 
Messages: 78
Enregistré le: Dimanche 18 Mars 2012 à 23:15
A remercié: 0 fois
a été remercié: 4 fois
Résidence: Quartier Ampere - Villa l'Orée du Parc


Retourner vers Démarches Administratives

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message
  • PUBLICITE

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

cron