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Impôts fonciers et appart en VEFA

Toutes les choses à penser avant et après l'emménagement (Déclarations, taxes et impôts, changement d'adresse, etc).

Impôts fonciers et appart en VEFA

Messagepar Maximilien Cochet » Lundi 18 Juin 2012 à 17:26

Salut à tous ! J'ai une question juridique à propos des impôts fonciers. J'ai acheté en 2011 un appart en VEFA. Il n'a pas encore été livré. Lors de l'achat, le notaire m'a remis un formulaire à remettre à la préfecture (il me semble) après la remise des clés, pour les impôts. Du coup, je me pose la question de savoir s'il faut que je déclare mon acquisition maintenant avec la déclaration d'impôts ou si je dois attendre la remise des clés. Quelqu'un parmi vous sait-il ce qu'il en est ?
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Re: Impôts fonciers et appart en VEFA

Messagepar Mat » Lundi 18 Juin 2012 à 17:44

Sujet déjà abordé ;)

De mémoire le plus avantageux c'est de ne le faire qu'à partir de la réception de l'appart.
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Re: Impôts fonciers et appart en VEFA

Messagepar Maximilien Cochet » Lundi 18 Juin 2012 à 17:59

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Re: Impôts fonciers et appart en VEFA

Messagepar Mat » Lundi 18 Juin 2012 à 18:04

Je vais chercher ce soir ;)

Envoyé depuis mon Galaxy S3 avec Tapatalk
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Re: Impôts fonciers et appart en VEFA

Messagepar Mat » Lundi 18 Juin 2012 à 18:20

C'est le dernier sujet dans la section : demarches-administratives/topic164.html
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