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Devis installation parabole commune bat C

et

Modérateur: Modérateurs de Carré des Arts

Devis installation parabole commune bat C

Messagepar medhanene » Jeudi 23 Janvier 2014 à 01:46

Bonjour,
nous sommes à la recherche de personnes intéressées par l'installation d'une parabole sur le toit du bat C afin de faire un devis pour une demande regroupée. ça ne parait pas compliqué puisque il y a déjà une pré-installation dans chaque appart et les premiers devis pour une seule installation ne sont pas choquants. Prière de contacter Mr MRAD via ce forum (medhanene). Merci.
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Re: Devis installation parabole commune bat C

Messagepar sklein » Jeudi 23 Janvier 2014 à 10:41

Bonjour Mr MRAD,

Veuillez trouver ci-dessous ce qui a été voté lors de notre assemblée générale (résolution 23).
Il est donc nécessaire de monter un dossier avec l'ensemble des pièces et le soumettre au syndic.
Je vous invite à vous rapprocher du conseil syndical afin d'aborder ce sujet.

Résolution 23 :CAHIER DES CHARGES POUR LA POSE D'ANTENNES PARABOLIQUES PRIVATIVES

Historique :
L'article 1 du décret du 22-12-1967 stipule qu'avant de procéder aux travaux d'installation,
d'entretien ou de remplacement d'une antenne réceptrice, le locataire ou l'occupant de bonne foi
doit informer le propriétaire.
Une description détaillée des travaux à entreprendre, visée par l'architecte de l'immeuble, doit
être jointe à cette notification assortie d'un plan ou d'un schéma.
Afin de protéger l'esthétique de l'immeuble, il est indispensable de voter un cahier des charges
très précis. C'est pourquoi, après avis du Conseil Syndical, nous vous proposons la résolution
suivante :

Projet de résolution :
L'Assemblée Générale des Copropriétaires, après en avoir délibéré, approuve le Cahier des
Charges suivant :

En vue de permettre au syndic de répondre aux demandes privatives d'installations d'antennes
paraboliques, il a été établi le présent cahier des charges dont le non-respect entraînerait la
dépose immédiate aux frais du copropriétaire concerné :

a - Recours obligatoire à l'architecte de l'immeuble
Tout dépôt de dossier devra avoir reçu l'accord de l'architecte de l'immeuble. La totalité
des travaux sera suivie par l'architecte agréé du syndicat des copropriétaires à la charge
du demandeur et du bénéficiaire.

b - Mode de fixation et nombre
b.1 - pour les toitures-terrasses, les paraboles installées, quelle que soit leur taille,
devront être obligatoirement fixées sur les édicules maçonnés de machinerie
ascenseur, cheminées et ventilations. Lorsque cette solution ne peut être
envisagée, les supports de paraboles seront posés à même l'étanchéité sur des
plots dont la charge ne pourra excéder 200 grammes au cm². Le nombre de
paraboles en toiture-terrasse (partie commune) est limité à raison d'une unité
pour 10 m²
b.2 - pour les toitures traditionnelles, les paraboles ne pourront en aucun cas être fixées
sur les différents types de couvertures (zinc, tuiles, etc...). Elles devront
impérativement être fixées sur les édicules maçonnés de machinerie ascenseurs,
cheminée et ventilations.

c - Esthétique de l'immeuble
c.1 - toute pose de parabole est interdite en façade sous quelque mode que ce soit
(fenêtre, balcons, etc...).
c.2 - pour les toitures-terrasses, les paraboles installées, quelle qu'en soit leur taille,
devront être regroupées au centre de la toiture afin d'être les moins visibles
possible.
c.3 - en cas d'installation sur terrasse privative, elles devront respecter les conditions
définies en b.1 et b.2 et être rendues invisibles en cas d'absence d'acrotère.
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d - Cheminement des Câbles
Le fil reliant la parabole aux installations intérieures, devra cheminer par les gaines
techniques réservées à un usage similaire. Il ne devra en aucun cas courir le long des
façades et, si, pour son cheminement, l'étanchéité devait être traversée, les travaux
rendus nécessaires, ne pourront être exécutés que par une entreprise agréée par
l'architecte de l'immeuble dans le respect des règles de l'art aux frais du demandeur.
Le câble qui rejoindra l'antenne à l'appartement, devra cheminer sous goulotte si le
passage sur le palier est nécessaire.
Ces travaux devront être effectués selon les conditions techniques irréprochables et
réceptionnés par l'architecte de l'immeuble, .
Dans le cas contraire, le syndic agira auprès des copropriétaires concernés pour que les
travaux soient conformes.

e - Travaux de Copropriété
En cas de nécessité, pour réfection ou remplacement de l'étanchéité, la dépose
provisoire et remise en place devra être effectuée aux frais du ou des propriétaires de la
parabole, sans que ce ou ces derniers puissent prétendre à une quelconque indemnité
pour l'interruption de la réception des émissions, quelle qu'en soit la durée.

f - Dossier de demande à adresser au Syndic
Le dossier devra comprendre les pièces suivantes :
- documentation des matériels installés,
- plan ou schéma établis par l'entreprise et visés par l'architecte,
- autorisations administratives si les paraboles ont un diamètre supérieur à
90 cm ou si elles sont installées dans le périmètre de 500 mètres autour d'un
monument historique, ou si elles sont fixées sur un immeuble inscrit à
l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques,
- rapport de l'architecte de l'immeuble sur la faisabilité du dossier,
- attestations d'assurances en responsabilité civile et responsabilité décennale du
bénéficiaire, des entreprises, de l'architecte,
- obligation de souscrire une police d'assurance Dommage Ouvrage afférente à
ladite installation et avec extension de la police d'assurance Dommage
Ouvrages aux existants.

g - Suivi administratif
Le demandeur ou le propriétaire des installations devra présenter chaque année au
syndic, une attestation couvrant sa responsabilité pour ce type d'installation.

→ Cette résolution est Adoptée à l'unanimité
(Pour ce vote 76 copropriétaires totalisent 79645 / 100000 tantièmes.)
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Re: Devis installation parabole commune bat C

Messagepar medhanene » Samedi 25 Janvier 2014 à 16:57

Bonjour Sébastien,
justement, vu le dossier à monter pour présentation au syndic (dont je fais partie), je voulais d'abord recenser les personnes intéressées donc les éventuels demandeurs afin de se partager la tâche. donc je renouvelle ma demande. Je veux bien faire les choses et je n'avais nullement besoin de ce rappel.
Merci.
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