Les riverains de la voie publique doivent prendre des précautions en cas de verglas ou de neige devant leur porte afin d’éviter qu’un tiers passant ne chute. De même en cas de neige abondante, les habitants doivent eux-même déneiger devant chez eux pour permettre le passage des piétons. En règle générale, ils doivent :
- racler et balayer leur partie de trottoir ou de chaussée au droit de leur propriété,
et jeter du sable ou du sel afin d’éviter la formation de verglas. Ceci concerne le propriétaire comme le locataire ou l’usufruitier.
Cette obligation comporte :
- le raclage et le balayage des banquettes et des trottoirs ou, à défaut, d’un espace d’une largeur déterminée (en général 1,50 mètre correspondant au passage de piétons) à partir du mur ou de la clôture de la propriété.
- la mise en tas des produits de ce balayage de façon à faciliter l’enlèvement et à ne pas nuire à l’écoulement des eaux au niveau des bouches d’égout et des caniveaux.
En cas de négligence avérée, le riverain commet une faute qui engage sa responsabilité sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil.
Qui se charge du déneigement à Bel'Escale
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