Massy Atlantis

[Atlantis]

J'ai envoyé un email à CFH : il confirme par écrit qu'ils prennent bien en charge l'installation des compteurs individuels et va alerter FRABAT pour qu'il corrige cette résolution pour l'AG.

J'ai aussi demandé à CFH de leur signaler les problèmes sur les devis d'assurance avec une superficie prise en compte trop large. J'attends leur retour.

[Daniel]

Bonjour à tous.
J'ai eu ce matin une réponse de M. Millot de CFH concernant l'installation des compteurs.
En effet, comme prévu à la notice descrptive, CFH prend en charge l'nstallation des compteurs eau chaude et eau froide.
Par contre il ne font rien pour le comptage du système de chauffage.
Je crois me souvenir que Madame Giraudet nous avait dit qu'il y aurait ces compteurs pour le chauffage ......
....mais je ne les ai pas retrouvés spécifiquement dans la notice. Il n'est fait menton que du compteur pour l'eau chaude individuelle ?????

Avez vous lu quelque chose d'autre?
Daniel

[Michel]

[Daniel]

Trouve sur LEGIFRANCE .GOUV .FR
Article R*131-2
Modifié par Décret n°2012-545 du 23 avril 2012 - art. 2
Tout immeuble collectif à usage principal d'habitation équipé d'un chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l'occupant doit être muni d'appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage collectif.
Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci.

Ceci est tout à fait notre cas ....mais la loi ne dit pas qui du promoteur ou des co -pros doit prendre en charge cet équipement.
A noter aussi que la notice descriptive est (volontairement) peu claire puisque le § 2.5.2 mélange joyeusement le chauffage et l'eau chaude sanitaire.
Peut-on alors dire que la distribution d'eau chaude indviduelle prévue intégre le chauffage ?
Daniel

[Michel]

Bonjour à tous,

Nous nous sommes réunis samedi matin pour préparer notre AG.
J'ai déposé le Compte Rendu dans notre espace privé (sur notre-copro.com // Mat, si tu lis, ce n'est pas une pub déguisée ), que ceux qui le souhaite me contactent en mp, je leur explique comment nous rejoindre.

Par ailleurs, je cherche à entrer en contact avec un copropriétaire de province afin de vérifier un point qui pourrait nous permettre de choisir plus facilement notre syndic sans avoir à retenir obligatoirement celui mis en place par le promoteur.
Si quelqu'un parmi vous peut m'aider en ce sens, ce serait sympa!

A bientôt.
Michel

[Daniel]

Michel.
Pas reçu de message pour la réunon de samedi et pas trouve de CR sur notre copro.
Pour trouver un coproprietaire de province , il n'y a que CFH ( ou Frabat) qui ait la liste entiere.
A la semaine prochaine
Daniel

[Michel]

Bonjour Daniel,

Je vous ai donné en mp le mode opératoire pour trouver le compte rendu.
Un copropriétaire de province peut avoir connaissance de ce forum et il lire mon message (il paraît qu'en province il commence à disposer d'internet, si si )

A bientôt.
Michel

[Daniel]

Bonjour à tous.
amusant.... néanmoins, depuis deux ans, nous devons être une dizaine à avor trouvé ce site et à discuter sur ce forum. Donc environ les 3/4 co- pro sont exclus de nos discussions....
D'où ma suggestion.

Daniel

[Michel]

Effectivement,
Malheureusement 3/4 c'est aussi ce que l'on peut constater en moyenne comme proportion de copropriétaires ne s’intéressant pas à la gestion de l'immeuble - hors cas de souci les concernant directement.
J'avais tenté il y a quelques temps d'obtenir la liste des copropriétaires via CFH, sans succès.
Côté Syndic, vu son empressement à convoquer l'AG, je doute qu'il soit enclin à nous permettre de nous organiser avant la tenue de l'assemblée.
Ceci étant, nous pouvons lui poser la question. Qui s'y colle?

Michel
(Ma remarque sur la province était à prendre au 4ème degré)

[Daniel]

J'ai lu sur le forum les discussions des co-pros des autres batiments de Massy et certains ont purement et simplement imposé au syndic le jour de la 1er AG de laisser les copro discuter entre eux avant de commencer l'AG.
Pourquoi pas? cela permettrait en 15 à 30 mn de prendre le poul des copros et de connaitre leurs attentes.
Daniel

[Atlantis]

Bonjour à tous,
Il reste encore du travail au niveau des parties communes extérieures :
- béton brut au niveau des balcons
- hall d'entrée

CFH a-t-il le droit de livrer sans avoir achevé ces parties?

[Michel]

Bonsoir Atlantis,

Constat réaliste et question simple.
La réponse l'est en théorie beaucoup moins - on peut en discuter pendant des heures -, la pratique est simple, et pour résumer: "globalement oui, CFH peut livrer en l'état".

En effet, l'immeuble pour être livré, doit être "achevé".
Juridiquement, l'immeuble est "achevé" lorsqu'il a atteint le stade de construction où il est conforme à sa "destination".
Qui décide de l'achèvement?
Personne. Enfin en pratique c'est le promoteur qui décide puisque c'est lui qui envoie la convocation pour la livraison.

Alors, comment sait-on si c'est achevé ou pas?
C'est la jurisprudence qui a établi des "principes", et en gros, pour un immeuble d'habitation, il faut qu'il y ai:
- l'eau chaude/froide et évacuation
- l'électricité
- le chauffage
- que les parties privatives puissent être fermées à clés

Bref, on a tout cela , même si les finitions ne sont pas encore réalisées.
Bon courage pour la suite à tous

Amicalement.
Michel