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Quand est ce qu'on obtiendra notre acte de propriete?

Modérateur: Modérateurs d'Actuel et Actuel 2

Quand est ce qu'on obtiendra notre acte de propriete?

Messagepar tntmux » Mercredi 19 Octobre 2011 à 17:34

Bonjour, Si maintenant je dois justifier que mon future appartement est a massy a tell adresse (pour enregistrement de creche par exemple), quel document pourra me servir? Enplus je voudrais savoir quand on achete en VEFA, quand est ce qu'on obtiendra un acte de propriete? (C'est bien un document qui mentionne "acte de propriete" entete??) C'est automatique ou il faut demander a quelqu'un?

Desole pour les questions bete...1ere fois j'achete un immobilier en france. :roll:
Modifié en dernier par tntmux le Mercredi 19 Octobre 2011 à 17:35, modifié 1 fois.
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Re: Quand est ce qu'on obtiendra notre acte de propriete?

Messagepar matmat » Mercredi 19 Octobre 2011 à 20:43

Normalement tu dois recevoir un papier du notaire, quelques mois après la signature.

Mais je ne suis pas sur à 100% !
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Re: Quand est ce qu'on obtiendra notre acte de propriete?

Messagepar Laurent&Geraldine » Jeudi 20 Octobre 2011 à 13:53

Bonjour,
J'ai également acheté en VEFA dans le Domaine des Coulanges.
Pour l'inscription de mon fils à la crèche, j'ai du uniquement fournir une photocopie de l'acte de réservation comportant l'adresse du futur logement, la personne ayant enregistré l'inscription m'a dit que ça suffisait.
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Re: Quand est ce qu'on obtiendra notre acte de propriete?

Messagepar guillaume » Vendredi 21 Octobre 2011 à 21:32

Bonsoir

Votre acte de propriété est le document que vous avez signé chez le notaire. Mais nous avons aussi fourni une copie de notre réservation pour la mairie.

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Re: Quand est ce qu'on obtiendra notre acte de propriete?

Messagepar Prudence » Samedi 22 Octobre 2011 à 17:08

L'acte de propriété te sera automatiquement envoyé par le notaire qui a rédigé l'acte (celui du vendeur) ; il faut compter un bon gros 6 mois entre le moment où tu as signé chez le notaire, et le jour où tu recevras en recommandé dans ta boîte aux lettres ton acte de copropriété (avec le décompte des frais, et souvent un petit remboursement de trop-perçu).
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Re: Quand est ce qu'on obtiendra notre acte de propriete?

Messagepar tntmux » Samedi 22 Octobre 2011 à 18:35

Merci pour les reponses. Semble que je dois attendre pour encore un moment avant d'obtenir ma acte de propriete...
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