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date de livraison P,Q,R

Modérateur: Modérateurs d'Oz

Re: date de livraison P,Q,R

Messagepar Laurent_Oz » Lundi 8 Octobre 2012 à 10:49

Bonjour,
De quel appel de fonds s'agit-il ? Il ne reste plus que fin travaux et livraison. Nous n'avons rien reçu d'autre que la convocation.
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Re: date de livraison P,Q,R

Messagepar Back in 91 » Lundi 8 Octobre 2012 à 11:40

Je n'ai pas le document sous les yeux, mais cela fait partie des points à aborder lors de l'AG. Il s'agit pour moi tout simplement du premier appel de fonds pour les charges de l'immeuble. Je pourrai être plus précis ce soir si c'est nécessaire. Ce n'est pas anormal en soi, le syndic (que ce soit celui proposé par le promoteur ou un autre apporté et choisi par les membres de ce forum) doit faire appel à des provisions lui permettant d'engager les premiers contrats d'entretien par exemple. Le syndic n'avance jamais d'argent. Ce que je trouve dans tous les cas particulier c'est que tout semble se passer normalement, en temps et en heure, sauf la livraison et ses 43 jours d'intempéries inexplicables au regard de la météo francilienne ces derniers mois.
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Re: date de livraison P,Q,R

Messagepar Laurent_Oz » Lundi 8 Octobre 2012 à 12:40

Il ne faut pas envoyer de fonds avant la première AG. Qui demande les fonds ? La Cogedim en tant que Syndic provisoire ? Dans ce cas, il faut regarder cela de près. Si c'est Advisoring qui demande des fonds en tant que syndic provisoire alors il ne faut surtout rien verser parce que cette désignation de syndic provisoire serait illégale puisque les copropriétaires ne n'ont pas été informée.
Mon conseil surtout ne rien payer avant la première AG qui désignera par le des copropriétaires le seul syndic légitime à lever de fonds.
La convocation reçue à L'AG n'est pas conforme au droit. La Cogedim cherche à désigner Advisoring en passant en force. Avec plusieurs copropriétaires nous allons dénoncer cela dans un courrier.
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Re: date de livraison P,Q,R

Messagepar Laurent_Oz » Lundi 8 Octobre 2012 à 12:43

J'allais oublier. Il n'y a pas de contrat d'entretien à établir tant que les bâtiments et les parties communes ne sont pas livrées. Tout cela est à la charge du promoteur. Nous récupérerons un immeuble achevé, propre avec un jardin entretenu et en "vie". Pas de blagues, il ne faut pas tomber dans le panneau là.
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Re: date de livraison P,Q,R

Messagepar Back in 91 » Lundi 8 Octobre 2012 à 20:10

Bonsoir,

Voici la résolution en question :

05 Approbation du budget prévisionnel de l'exercice 2012/2013 selon pièce jointe :

"L'Assemblée Générale après en avoir délibéré approuve le budget annuel de l'exercice 2012/2013 à la majorité de l'article 24 à hauteur de 112 900 €TTC dont les dates d'exigibilité seront le 1er jour de chaque trimestre à proportion de un quart du budget voté. L'exercice calendaire de ce budget partira du 01/10/2012 au 31/12/2012"

L'article 06 concerne l'exercice 2014 (115 750 €TTC), l'article 16 la possible désignation de Terra Immo à la demande des personnes concernées :-)


Je ne doute pas que Cogedim cherche à imposer le syndic avec lequel il a des relations, pour autant du peu que je me suis renseigné, il ne me paraît pas abusif de faire un appel de fonds avant livraison dans le cas d'une VEFA, non pas pour payer des prestations avant livraison, pour provisionner les fonds permettant d'engager les contrats post livraisons. Le syndic doit disposer pour cela d'une trésorerie (fixée en article 07 à 18 817 €TTC soit un sixième du budget). Maintenant, là où je vous rejoins Laurent (?), c'est qu'il me semble singulier que le premier trimestre appelé précède celui de la livraison effective. Qu'on appelle les charges du 01/01/2013 au 31/03/2013 me paraîtrait normal (sachant qu'en fin d'exercice, il doit y avoir régularisation dans un sens ou dans l'autre, selon les dépenses réellement engagées et ce à compter de la date de livraison), mais sur un trimestre où n'aurons pas pris livraison de nos appartements, cela me paraît juste un moyen comme un autre de se constituer sur 4 mois une trésorerie qui bien-entendu travaillera plus pour le syndic que pour les copropriétaires...

J'ai commencé à lire la convocation mais disposerait de peu de temps d'ici le week-end prochain. Pour partager, je scrute le document notamment sur la base d'articles comme celui que l'on peut trouver ici :

http://www.universimmo.com/actu/uniactu ... e_Code=622

Bonne soirée et bonne semaine à tout le monde.
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Re: date de livraison P,Q,R

Messagepar Laurent_Oz » Lundi 8 Octobre 2012 à 20:47

Bonsoir,
Tu évoques l'approbation du budget pour l'année prochaine. Ce n'est pas un appel du au 1er octobre ça.
C'est plus conforme. J'avoue ne pas encore avoir regardé avec un oeil critique la proposition de budget.
Avec d'autres membres du forum, je suis à l'origine du point "16". La présentation d'un autre syndic. Situé à Palaiseau.
Le point 06 est là parce que Advisoring Immobilier veut se faire élire pour deux ans. D'où l'acceptation de deux années de budget. Terra Immo propose un mandat de 12 mois (relis le contrat) contrairement à ce qui est dit en pièce jointe.
Nous aurons l'occasion d'en discuter lors de l'AG.
A bientôt.
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Re: date de livraison P,Q,R

Messagepar Back in 91 » Lundi 8 Octobre 2012 à 21:02

Tu as raison, je n'ai pas employé les mots adéquats ce matin. Pour autant, telle qu'elle est rédigée, cette résolution suite à vote positif devrait déboucher immanquablement sur un appel de fonds correspondant à cette période. C'est ce qui me paraît litigieux. Pour le contrat, je ne l'avais pas encore lu confiant sur le choix alternatif que vous présentez, mais je le ferai avec attention ce week-end car j'ai déjà repéré rapidement des cases pour le même thème qui sont "gestion courante incluse dans le forfait annuel imposée par l'avis du Conseil National de la Consommation" dans un cas, et "non incluses dans le forfait annuel, imputable au seul copropriétaire concerné" dans l'autre. C'est un peu troublant et ça mérite d'y consacrer une lecture exhaustive.
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Re: date de livraison P,Q,R

Messagepar Laurent_Oz » Mardi 9 Octobre 2012 à 21:31

Une dernière chose sur le budget. Celui-ci ne doit pas être voté en l'état. Les montants seront ceux décidés par les copropriétaires.
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Re: date de livraison P,Q,R

Messagepar Back in 91 » Jeudi 11 Octobre 2012 à 10:51

Tout-à-fait Laurent. Le syndic peut proposer mais le montant retenu est celui voté par les copropriétaires et le cas échéant proposé par ces derniers.

Je ne sais pas pas quelle est votre expérience en matière de copropriété, mais il me semble que nous pourrions avoir de longues discussions sur le sujet. J'ai pour ma part une expérience de 8 années en la matière.
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