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Taxes locales abusives (valeurs locatives erronées ?)

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Taxes locales abusives (valeurs locatives erronées ?)

Messagepar Laurent_A » Mardi 10 Avril 2018 à 22:19

Bonjour,
Suite à un sujet sur la taxe d'habitation ouvert sur la résidence Bel escale il y a quelques années, je déterre ce sujet des impôts locaux élevés sur les parkings, et plus généralement sur les valeurs locatives de nos logements servant de base aux calculs d'impôts.
Constatant sur plusieurs résidences du quartier Atlantis des valeurs locatives cadastrales exagérément élevées, et sans rapport avec la valeur locative réelle, j'ai demandé au centre des impôts le formulaire 6675-M qui donne le mode de calcul. J'ai donc pu voir que sur les surfaces de parking (mais également des terrasses et balcons), il n'a pas été appliqué de coefficient de pondération, ce qui normalement est prévu dans les textes de loi. Le résultat est que nous payons donc des impôts (locaux et fonciers) sur nos parkings, terrasses et balcons, comme si c'était de la surface habitable. D'où des taxes totalement abusives (ex sur Coulanges un double parking en enfilade de 24 m2 c'est 270 euros de taxe d'habitation, soit 4 à 5 fois le prix d'un loyer s'il était loué indépendamment du logement, et beaucoup plus lorsqu'il est noyé dans le loyer du logement.
Je n'ai pas encore demandé d'explications de cette non application des règles de calcul légales. Je voulais donc le partager sur le forum pour voir si ce problème est généralisé sur toutes les résidences et logements Atlantis ou pas, voir au delà à Massy. Des comparaisons avec des résidences anciennes serait aussi intéressantes.
si l'erreur est avérée, l'impact est énorme pour la fiscalité de la zone. Et une communication large voir une action collective contre l'administration serait à prévoir....
Laurent_A
 
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Re: Taxes locales abusives (valeurs locatives erronées ?)

Messagepar lolokingLSO » Dimanche 15 Avril 2018 à 13:54

Très bonne question, cela serait intéressant d'avoir plus d'infos
lolokingLSO
 
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