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Impôts locaux 2010 à Massy

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Impôts locaux 2010 à Massy

Messagepar mr_edison » Mardi 12 Janvier 2010 à 20:11

Pour information, on peut trouver ceci dans le cr du conseil municipal de décembre :
DECIDE de fixer les taux des impôts directs locaux à :
- Taxe d'Habitation 14, 36 %
- Foncier Bâti 13, 86 %
- Foncier non Bâti 97, 39 %
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 1,70 %

Cette délibération fera l'objet d'une délibération complémentaire lorsque les bases fiscales seront notifiées par les services fiscaux. Elle déterminera les contributions directes en appliquant aux bases notifiées les taux votés.
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Re: Impôts locaux 2010 à Massy

Messagepar Michael » Lundi 30 Avril 2012 à 11:03

Désolé, je suis ignorant : ce sont des % de quoi ?
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