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Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe foncière

Toutes les choses à penser avant et après l'emménagement (Déclarations, taxes et impôts, changement d'adresse, etc).

Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe foncière

Messagepar Mat » Samedi 7 Novembre 2009 à 13:19

Pour ceux qui vont être livrés bientôt, n'oubliez pas de remplir et d'envoyer le formulaire H2 (imprimé 6652) disponible sur impots.gouv.fr pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière pendant 2 ans. Le délai est de 90 jours à partir de la remise des clefs :!:
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Re: Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe foncière

Messagepar guillaume » Mercredi 18 Novembre 2009 à 22:56

Bonsoir

Le Maire de Massy vient de nous apprendre que nous ne serons pas exonérés en totalité de la taxe foncière, il faudra payer la part communale.

++

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Re: Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe foncière

Messagepar Laurent » Jeudi 19 Novembre 2009 à 16:22

pour information, l'exonération concerne la taxe départementale (9,65%) et la taxe régionale (1,27%) pour 2009 qui représentent à elles deux un peu moins de la moitie de la taxe foncière,
la commune ayant un taux d'imposition de 13,86% (ce dernier n'étant pas exonéré...)
c'est toujours ça de moins à sortir...
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Re: Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe foncière

Messagepar Amélie » Mardi 19 Janvier 2010 à 20:33

Je crois que les 90 jours sont à compter à partir de la date d'achèvement des travaux, attestation du promoteur à l'appui. En toute logique, cette date devrait être assez proche de la livraison des appartements, mais il faut y prêter attention.
Savez-vous quel est le centre d'impôt auquel il faut envoyer ce formulaire? J'en ai trouvé deux sur Massy.
Merci

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EXONERATION TAXE FONCIERE

Messagepar BREVOST » Vendredi 22 Janvier 2010 à 13:23

Bonjour à Tous,

Le centre des Impôts Fonciers dont dépend notre quartier est :
Centre des Impôts Fonciers Corbeil 2
75/79 rue Feray
91107 Corbeil Essonnes Cedex
Tél. 01 60 90 51 87


Nous bénéficions pendant 2 ans d'une exonération de la part départementale et régionale de la taxe foncière (ce qui représente un très faible pourcentage, moins de 10%, mais c'est toujours cela :) ).
Seules les personnes ayant bénéficié d'un prêt à taux 0 peuvent prétendre à une exonération supplémentaire de la part communale.
ATTENTION POUR CEUX QUI SONT DEJA INSTALLES : vous avez un délai de 90 jours après l'achèvement des travaux (date du certificat d'achèvement fourni par votre promoteur pour l'avant dernier appel de fonds et qui n'est pas la date de livraison) pour envoyer votre formulaire H2 au Centre des Impôts.

Bonne journée à Tous
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Re: Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe foncière

Messagepar tiboker » Vendredi 22 Janvier 2010 à 14:46

Bonjour,

Savez-vous où trouver la surface des caves et garages ?
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Re: Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe foncière

Messagepar tybstef_Volta » Vendredi 22 Janvier 2010 à 15:29

Eu en le calculant par rapport au plan des sous-sol, sinon je sais pas.
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Re: Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe foncière

Messagepar tiboker » Vendredi 22 Janvier 2010 à 15:50

j'ai le plan des sous-sols mais il n'y a pas d'échelle :nono: mortel...
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Re: Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe foncière

Messagepar tybstef_Volta » Vendredi 22 Janvier 2010 à 16:16

Moi j'ai pourtant les mesures indiquées dessus, je viens de vérifier dans les plans signés chez le notaire.
Si tu le souhaite je peux te les données en MP.
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Re: Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe foncière

Messagepar Oliv » Vendredi 22 Janvier 2010 à 19:21

J'ai également les côtes des parking et caves sur les plans venant du notaire, mais pas sur ceux fournis initialement par FA. On y voit de fortes variations sur la largeur des places de parking (hors celles spécifiques pour handicapés).
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Re: Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe foncière

Messagepar mr_edison » Vendredi 22 Janvier 2010 à 22:08

tybstef_Volta a écrit:Moi j'ai pourtant les mesures indiquées dessus, je viens de vérifier dans les plans signés chez le notaire.
Si tu le souhaite je peux te les données en MP.

Ca m'intéresse aussi car je ne pense pas avoir les cotes des places de parkings.

Merci
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Re: Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe foncière

Messagepar Oliv » Vendredi 22 Janvier 2010 à 22:35

En MP, je peux fournir les côtes des parkings du R-2 ainsi que des caves R-1 Arago n°132 à 157
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