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Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe foncière

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Re: EXONERATION TAXE FONCIERE

Messagepar Oliv » Vendredi 22 Janvier 2010 à 22:37

BREVOST a écrit:Seules les personnes ayant bénéficié d'un prêt à taux 0 peuvent prétendre à une exonération supplémentaire de la part communale.


Je n'ai pas trouvé de texte parlant d'exonération pour ceux bénéficiant d'un PTZ. C'est une info obtenue à la mairie de Massy?
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Re: Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe foncière

Messagepar BREVOST » Samedi 23 Janvier 2010 à 18:18

Non, directement auprès du Centre des Impôts fonciers de Corbeil qui détient toutes les infos en matière d'exonération des communes qu'il gère, dont Massy.
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Re: Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe foncière

Messagepar tybstef_Volta » Samedi 23 Janvier 2010 à 20:02

Oliv a écrit:En MP, je peux fournir les côtes des parkings du R-2 ainsi que des caves R-1 Arago n°132 à 157


Je pense qu'avec Oliv on se complète. A demander à l'un ou à l'autre en MP.
Moi, je peux indiquer
parking R-1: n°101 à 157
caves R-2: n°277 à 300
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Re: EXONERATION TAXE FONCIERE

Messagepar Oliv » Samedi 30 Janvier 2010 à 19:36

BREVOST a écrit:Nous bénéficions pendant 2 ans d'une exonération de la part départementale et régionale de la taxe foncière (ce qui représente un très faible pourcentage, moins de 10%, mais c'est toujours cela :) ).
Seules les personnes ayant bénéficié d'un prêt à taux 0 peuvent prétendre à une exonération supplémentaire de la part communale.


J'ai contacté le centre des impots, mais ils me disent qu'il n'y a pas d'exonération complémentaire avec le PTZ. Uniquement avec certains prêts de type organisme HLM. De même, le PTZ ne fait pas partie des prêts à renseigner dans le formulaire dans la case 33 concernant "prêts aidés par l'état ou prêts conventionnés".
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Re: Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe fonc

Messagepar Juste » Samedi 15 Décembre 2012 à 20:30

attention vous avez trois mois pour envoyer la H2 en recommandé à partir de la date du certificat d'achèvement et non la remise des clefs § :nono:
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Re: Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe fonc

Messagepar Juste » Mercredi 2 Janvier 2013 à 15:07

Et non après vérif, il s'agit bien de la remise des clés.
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Re: Déclaration H2 (imprimé 6652) : exonération de taxe fonc

Messagepar AurelieMalik » Mercredi 2 Janvier 2013 à 20:41

Non non non c'est pas la remise des les qui compte. Mais bien la date d'achèvement. Nous on a été livré après les autres et le délai avait déjà commencé à courir
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